TFC

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

1.2 – TFC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

1.3 - Les produits demeurent la propriété de la Ste TFC jusqu'au complet encaissement du prix.

1.4 - Les produits et services vendus sur tfc30.fr sont réservés aux professionnels sauf accord spécifique.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Sur Internet : www.tfc30.fr

Vous pouvez également commander par :

Par téléphone au 04.66.51.52.14 depuis la France métropolitaine ou 33 4 66515214 depuis l'international. Du Lundi au Vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. Les informations contractuelles sont présentées en langue française seule interprétation possible. La Ste TFC se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par La Ste TFC  constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ses clients.

En cas de paiement par chèque ou virement, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque ou du virement.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

5.1 Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Le délai moyen constaté est de 24 à 72 heures, il peut être porté à 7 jours ou plus pour les commandes spéciales. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long.  La Ste TFC  se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. La Ste TFC  ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande.

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

5.2 - Problèmes de livraison
Vous devez notifier au transporteur et à La Ste TFC  toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) immédiatement lors de la  réception du produit. Vous pouvez éventuellement refusé la livraison pour dommage et nous en informer le plus rapidement possible.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, Eurocard
- soit par chèque bancaire

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco.

L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.

- soit par virement bancaire directement sur notre compte Banque Palatine : Coordonnées bancaire : Code banque : 40978, Guichet : 000069, N° compte : 1214054N001  , Clé : 71 pour les virement depuis l’étranger  IBAN : FR54 4097 8000 6912 1405 4N00 171

- Soit par mandat cash Express ( la poste ) Pour l'établissement des mandats vous devez indiquer " TFC Sarl " et nous faire parvenir le numéro de mandat par Email .

ARTICLE 7 : SÉCURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :
tél: 04 66 51 52 14
fax : 04 66 51 52 86

international : +33 5 66 51 52 86 
adresse :  Sarl TFC, 03 Rue Gustave EIFFEL 30620 AUBORD, France

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur tfc30.fr  sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la TFC ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter (04 66 51 52 14  – appel local).
la Ste TFC n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, la Ste TFC  ne saurait voir sa responsabilité engagée.

En cas d’achats à titre professionnel, la Ste TFC n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la Ste TFC. 

ARTICLE 11 - GARANTIE

11.1 Garantie légale

Nous nous engageons, à votre choix, à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou présentant un défaut manifeste de fabrication .Les produits doivent nous être retournés ou rapportés en magasin dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice, Facture d’achat...).Seulement après avoir reçu l’accord et le numéro de retour.

En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales.

11.2. Garantie contractuelle

Les produits achetés sur tfc30.fr peuvent donner droit à une garantie. Celle-ci est indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contacter le Service clientèle au numéro de téléphone suivant : 04 66 51 52 14. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables (batteries, Joints, Fluides, vis)

- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agrée,
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie légale précisée à l'article 13.1 ci-dessus.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Nimes (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à TFC  03 rue Gustave EIFFEL 30620  Aubord France, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que des sites et enseignes de TFC comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par la Ste dynamic jet  que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Certains produits ne sont pas homologués sur la voie publique tel que les goped ou dirt bikes et pocket bikes, la responsabilité de la Ste Dynamic-Jet ne saurait être engagée quand à l’utilisation réel.

ARTICLE 15 - REPRISE

 Aucune marchandise ne peut nous être renvoyée sans notre consentement écrit préalable et nos instructions de réexpédition.Vous devez faire une demande de retour et obtenir le numéro d'autorisation. Vous pouvez télécharger le formulaire de retour produit.

Tout retour accepté de marchandise ne pourra se faire que pour les marchandises neuves en l’état et dans leur emballage d’origine, n’ayant fait l’objet d’aucune détérioration de la part du client, de ses préposées ou de tiers.

Il s’effectuera dans l’emballage d’origine moyennant un prix de reprise égal à notre prix de vente HT facturé ( hors frais de port ) au client moins une minoration de 30%, et dans un délai de 12 jours, passé ce délai les articles ne seront pas repris, frais de retour à la charge du client. Ce prix de reprise ne sera dû au client que sous la forme d’un avoir sur une prochaine commande.

ARTICLE 16 - TRAVAUX & SERVICES

Pour le cas où la société serait amenée à effectuer des travaux d’entretien,de réfection, de réparation, de modification ou autres sur des pièces confiées à elle par le client, elle décline toute responsabilité pour tous préjudices et dommages que pourraient ultérieurement occasionner les dites pièces et qui ne résulteraient pas du fait de la société mais de ceux du client ou du tiers (non-respect des notices de montage, travaux d’assemblage et de remontage effectués par une personne non qualifiée, etc..)

De même la société décline toute responsabilité pour tous dommages pouvant survenir à la marchandise durant le transport tant à l’aller qu’au retour, de même que pour tous dommages que celle-ci pourrait causer durant le transport, ce dernier s’effectuant au risques et périls du client. Si la société est amenée à constater des dégâts au moment de la réception des marchandises, elle avertira aussitôt le client pour lui faire part des éventuelles incidences sur les travaux à effectuer.

Mise à jour 01/2008.