ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
1.2 – TFC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.3 - Les produits demeurent la propriété de
1.4 - Les produits et services vendus sur tfc30.fr sont réservés aux professionnels sauf accord spécifique.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Sur Internet : www.tfc30.fr
Vous pouvez également commander par :
Par téléphone au 04.66.51.52.14 depuis la France métropolitaine ou 33 4 66515214 depuis l'international. Du Lundi au Vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. Les informations contractuelles sont présentées en langue française seule interprétation possible.
ARTICLE 3 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par
En cas de paiement par chèque ou virement, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque ou du virement.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
5.1 Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Le délai moyen constaté est de 24 à 72 heures, il peut être porté à 7 jours ou plus pour les commandes spéciales. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
5.2 - Problèmes de livraison
Vous devez notifier au transporteur et à
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, Eurocard
- soit par chèque bancaire
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco.
L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.
- soit par virement bancaire directement sur notre compte Banque Palatine : Coordonnées bancaire : Code banque : 40978, Guichet : 000069, N° compte : 1214054N001 , Clé : 71 pour les virement depuis l’étranger IBAN : FR54 4097 8000 6912 1405 4N00 171
- Soit par mandat cash Express ( la poste ) Pour l'établissement des mandats vous devez indiquer " TFC Sarl " et nous faire parvenir le numéro de mandat par Email .
ARTICLE 7 : SÉCURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :
tél: 04 66 51 52 14
fax : 04 66 51 52 86
international : +33 5 66 51 52 86
adresse :
ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
9.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur tfc30.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter (04 66 51 52 14 – appel local).
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente,
En cas d’achats à titre professionnel,
ARTICLE 11 - GARANTIE
11.1 Garantie légale
Nous nous engageons, à votre choix, à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou présentant un défaut manifeste de fabrication .Les produits doivent nous être retournés ou rapportés en magasin dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice, Facture d’achat...).Seulement après avoir reçu l’accord et le numéro de retour.
En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales.
11.2. Garantie contractuelle
Les produits achetés sur tfc30.fr peuvent donner droit à une garantie. Celle-ci est indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contacter le Service clientèle au numéro de téléphone suivant : 04 66 51 52 14. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables (batteries, Joints, Fluides, vis)
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agrée,
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie légale précisée à l'article 13.1 ci-dessus.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Nimes (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que des sites et enseignes de
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Certains produits ne sont pas homologués sur la voie publique tel que les goped ou dirt bikes et pocket bikes, la responsabilité de
Tout retour accepté de marchandise ne pourra se faire que pour les marchandises neuves en l’état et dans leur emballage d’origine, n’ayant fait l’objet d’aucune détérioration de la part du client, de ses préposées ou de tiers.
Il s’effectuera dans l’emballage d’origine moyennant un prix de reprise égal à notre prix de vente HT facturé ( hors frais de port ) au client moins une minoration de 30%, et dans un délai de 12 jours, passé ce délai les articles ne seront pas repris, frais de retour à la charge du client. Ce prix de reprise ne sera dû au client que sous la forme d’un avoir sur une prochaine commande.
Pour le cas où la société serait amenée à effectuer des travaux d’entretien,de réfection, de réparation, de modification ou autres sur des pièces confiées à elle par le client, elle décline toute responsabilité pour tous préjudices et dommages que pourraient ultérieurement occasionner les dites pièces et qui ne résulteraient pas du fait de la société mais de ceux du client ou du tiers (non-respect des notices de montage, travaux d’assemblage et de remontage effectués par une personne non qualifiée, etc..)
De même la société décline toute responsabilité pour tous dommages pouvant survenir à la marchandise durant le transport tant à l’aller qu’au retour, de même que pour tous dommages que celle-ci pourrait causer durant le transport, ce dernier s’effectuant au risques et périls du client. Si la société est amenée à constater des dégâts au moment de la réception des marchandises, elle avertira aussitôt le client pour lui faire part des éventuelles incidences sur les travaux à effectuer.
Mise à jour 01/2008.